492

November 13, 2024 - Year 492 (CDXCII) was a leap year starting on Wednesday (link will display the full calendar) of the Julian calendar. At the time, it was known as the Year of the Consulship of Anastasius and Rufus (or, less frequently, year 1245 Ab urbe condita).

Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 > Article 2

Article 492 · Imprimer · Copier le texte · Code civil · Rechercher dans le texte... Valider la recherche · Rechercher dans cet articleRechercher dans tout le codeRéinitialiser · « Article 492 - Code civil » · Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA) valider la recherche à ...

Dans sa décision n° 2018-712 QPC du 8 juin 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré les mots "jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine", figurant au deuxième alinéa de l'article 492 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-644 ...

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Après expiration du délai de ... R. 492-8 et jusqu'au jour de la clôture du scrutin, le tribunal d'instance examine les recours des personnes qui soutiennent avoir été omises des listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle, et y statue sans forme, sans frais et sur simple ...

DéplierSous-section II : Les ordonnances de référé. (Articles 484 à 492)

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492, Code de procédure pénale ... Si la signification du jugement n'a pas été faite à la personne du prévenu, l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de la signification du jugement faite à domicile, à étude d'huissier de justice ou à parquet : dix jours si le prévenu réside dans la France ...

492 est-il un nombre premier ? Quels sont les diviseurs de 492 ?

Identifier le pays, la région d'où proviennent les appels et numéros de téléphone avec l'indicatif 492.S'agit t-il d'une arnaque ou d'un appel de confiance ?

Règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE · JO L 141 du 27.5.2011, p. 1–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, ...

The TPF - Transports publics fribourgeois 492 - Les Paccots, Les Rosalys - Châtel-St-Denis, gare bus serves 13 bus stops in the Fribourg area departing from Châtel-St-Denis, gare and ending at Les Paccots, Les Rosalys. Scroll down to see upcoming 492 bus times at each stop and the next scheduled ...

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Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948, ... Art. 1er. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 184 363 800 F applicable au budget et au chapitre mentionnés au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française...

JO L, 2024/492, 13.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/492/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Le ministre du budget, porte-parole ... no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948, Arrête: Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 102 679 600 F et un crédit de paiement de 286 152 885 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française...

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